{"id":4265,"date":"2025-03-13T09:00:00","date_gmt":"2025-03-13T13:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/carleton.ca\/cicp-pcpob\/?p=4265"},"modified":"2025-02-13T15:07:19","modified_gmt":"2025-02-13T20:07:19","slug":"plus-ca-change-fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/carleton.ca\/cicp-pcpob\/2025\/plus-ca-change-fr\/","title":{"rendered":"Le plaidoyer des organisations caritatives canadiennes cinq ans plus tard"},"content":{"rendered":"\n
\n
\n\n
\n
\n
\n

\n Le plaidoyer des organisations caritatives canadiennes cinq ans plus tard\n <\/h1>\n \n \n <\/header>\n\n <\/div>\n\n <\/div>\n\n <\/div>\n<\/section>\n\n\n\n

Les restrictions sur l’ \u00bb action sociale \u201c des organismes de bienfaisance canadiens ont \u00e9t\u00e9 grandement assouplies en 2018 lorsque le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a modifi\u00e9 la Loi de l’imp\u00f4t sur le revenu afin d’\u00e9liminer le test quantitatif visant \u00e0 d\u00e9terminer la part des ressources d’un organisme de bienfaisance pouvant \u00eatre consacr\u00e9e \u00e0 des \u201d activit\u00e9s politiques \u00bb. Selon les directives qui ont suivi de la Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada (ARC), les organismes de bienfaisance peuvent s’engager dans les activit\u00e9s relatives au dialogue sur les politiques publiques ou \u00e0 leur \u00e9laboration (ADPP\u00c9), \u00e0 condition que ces activit\u00e9s favorisent leurs fins de bienfaisance.<\/p>\n\n\n\n

Les organismes de bienfaisance canadiens jouent-ils un r\u00f4le plus actif dans l’\u00e9laboration des politiques et l’action sociale \u00e0 la suite de ce changement r\u00e9glementaire radical ? Pour explorer cette question, le Projet Canada Perspectives des Organismes de Bienfaisance (PCPOB) a men\u00e9 une s\u00e9rie d’enqu\u00eates en 2023-2024 afin d’\u00e9valuer l’\u00e9tat de l’action sociale dans le secteur et la fa\u00e7on dont il s’adapte au nouveau r\u00e9gime ADPP\u00c9.<\/p>\n\n\n\n

Cinq ans plus tard, la situation n’a gu\u00e8re \u00e9volu\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La plupart des organismes de bienfaisance canadiens ne s’engagent pas dans l’action sociale et il y a eu peu de changement au cours des cinq ann\u00e9es qui ont suivi l’assouplissement de la r\u00e9glementation. 43 % des organismes de bienfaisance ne signalent aucun changement dans leurs activit\u00e9s d’action sociale et 37 % notent que l’action sociale n’est pas pertinente dans le cadre de leur mission. Seulement 1 % ont fortement augment\u00e9 leurs activit\u00e9s d’advocacy, tandis que 5 % ont connu une certaine augmentation et 1 % une l\u00e9g\u00e8re diminution dans le cadre des nouvelles orientations.<\/p>\n\n\n\n

Moins de la moiti\u00e9 (42 %) des organismes de bienfaisance dans l’enqu\u00eate du PCPOB de f\u00e9vrier 2023 (PCPOB 1.02.9 <\/a>; N = 695) ont indiqu\u00e9 qu’ils s’engageaient dans l’action sociale \u00ab pour changer les lois, les r\u00e8gles ou les programmes \u00bb, tandis que 50 % ont dit qu’ils ne le faisaient pas. Lorsque nous avons pos\u00e9 la m\u00eame question 18 mois plus tard, en juillet 2024 (PCPOB 2.07.27<\/a>), il y avait eu une l\u00e9g\u00e8re augmentation de l’engagement global dans l’action sociale, avec 50 % des organismes de bienfaisance (N = 795) impliqu\u00e9s dans des efforts d’action sociale, soit une augmentation de 8 %.<\/p>\n\n\n\n

La raison principale pour laquelle les organismes de bienfaisance ne sont pas actifs dans le dialogue politique et le plaidoyer est qu’ils ne consid\u00e8rent pas le plaidoyer comme pertinent pour leur mission (45 %). Les autres raisons principales d’\u00e9viter l’engagement politique se r\u00e9partissent en trois cat\u00e9gories (PCPOB 1.02.9<\/a>, f\u00e9vrier 2023) :<\/p>\n\n\n\n